Commission Fédérale de Coordination de la Sécurité au Travail (CFST)
Préambule :
Les dispositions de l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) s’appliquent en principe à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs et des travailleuses en Suisse.
Cela est également valable pour les dispositions relatives à l’appel à des Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail (MSST).
Les entreprises doivent faire appel à des spécialistes lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, travailleuses.
Dans le cadre de leurs obligations générales (art. 3 à 10 OPA et art. 3 à 9 OLT 3) tous les employeurs identifient les dangers présents dans leur entreprise pour la sécurité et la santé des travailleurs et prennent les mesures de protection et les dispositions nécessaires selon les règles reconnues de la technique.
L’employeur est tenu de vérifier régulièrement les mesures et les dispositifs de protection mis en place, en particulier lors de changements opérationnels.
Depuis le 1er janvier 2000, les entreprises assurées selon la LAA doivent appliquer les prescriptions de la directive CFST n° 6508 relative à l’appel à des MSST (Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail). Cette directive a pour base la loi sur l’assurance-accidents et l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
But :
La directive concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’article 11a, alinéas 1 et 2 OPA et les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et des maladies professionnels (sécurité au travail) et la protection de la santé.
De quoi s’agit-il?
Les mesures de prévention qui doivent être prises en vertu de la directive ont pour but de prévenir les accidents et les maladies sur le lieu de travail dans toute la Suisse et de réduire ainsi les coûts économiques et sociaux qui en résultent.
L’expérience a montré que toute entreprise – dont la vôtre – peut réaliser des économies et éviter un manque à gagner grâce à ces mesures de prévention. Les postes de travail conçus dans un souci de sécurité et de protection de la santé sont aussi ceux où l’on travaille de la manière la plus rationnelle et la plus efficace.
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